4,70 mĂštres carrĂ©s de surface, des plafonds rongĂ©s par lĂąâŹâąhumiditĂ©, une pseudo-mezzanine de quelques maigres 50 centimĂštres de hauteur pour glisser un matelas et son corpsĂąâŹÂŠ Ă Je dois me tordre pour y accĂ©der Ă», souffle son locataire. VoilĂ quatre ans que Massi, 42 ans, serveur en CDI dans une grande brasserie parisienne, loue ce pseudo-studio en rez-de-chaussĂ©e, rue des Vignolles, Ă quelques mĂštres de la place de la RĂ©union XXe. Pour un loyer mensuel de 550 euros. La loi française stipule quĂąâŹâąun logement Ă la location doit faire au moins 9 mĂštres carrĂ©s et 2m20 de hauteur sous plafond, soit un volume habitable dĂąâŹâąau moins 20 mĂštres cubes.
1 L'invention de la dĂ©mocratie dans la GrĂšce antique La dĂ©mocratie a Ă©tĂ© inventĂ©e dans la GrĂšce du v e siĂšcle av. J.-C. Pour l'historien Thucydide, la dĂ©mocratie est un rĂ©gime politique oĂč « les choses dĂ©pendent non pas du petit nombre mais de la majoritĂ© ». C'est ce qu'on a appelĂ© le gouvernement du peuple (du plus grand nombre) par le peuple (par la majoritĂ©). Le Parlement anglais et britannique Voir aussi BrĂšve histoire du Brexit - la Grande Bretagne et l'Union europĂ©enne, histoire actualitĂ© et avenirOrigines du parlement de Londres SurnommĂ© "La mĂšre des parlements", le parlement anglais est considĂ©rĂ© comme le plus ancien des parlements des temps modernes. A part quelques courtes interruptions, il siĂšge au mĂȘme endroit, appelĂ© le Palais de Westminster, depuis l'an 1265. C'est en cette annĂ©e que le baron Simon de Montfort - fils de l'Ă©ponyme bourreau des Cathares - convoque Ă Westminster, alors village Ă l'extĂ©rieur de la citĂ© mĂ©diĂ©vale de Londres, le premier parlement d'Ă©lus d'Angleterre. Ces Ă©lus sont des barons et notables Ă©lus par leurs pairs, et reprĂ©sentatifs des diffĂ©rents comtĂ©s et villes du royaume d'Angleterre. L'idĂ©e de parlement ne fut pas neuve. Avant la conquĂȘte normande en 1066, les rois Anglo-Saxons gouvernaient leur royaume avec l'aide d'un conseil de sages, appelĂ© Witan ou Witenagemot; comme les parlements qui allaient suivre, ces conseils Ă©taient composĂ©s de nobles et de prĂ©lats. Ils choisissaient le prochain roi, et conseilaient le souverain, mais ne disposaient pas de rĂ©el pouvoir en termes de gouvernement. AprĂšs la conquĂȘte normande, Guillaume le ConquĂ©rant et ses successeurs s'appuyaient sur leurs barons et sur des systĂšmes de conseils territoriaux, pour gouverner le pays; ce fut le systĂšme fĂ©odal anglo-normand. Le parlement anglais a fonctionnĂ© de maniĂšre assez rĂ©guliĂšre pendant quatre siĂšcles, encadrant le pouvoir royal, jusqu'au dix-septiĂšme siĂšcle. DĂšs le 14° siĂšcle, ce parlement est constituĂ© de deux chambres, la Chambre des Pairs House of Lords et la Chambre des Communes House of Commons. Mais au milieu du 17° siĂšcle, le roi Charles 1° prĂ©cipite la Guerre Civile anglaise - la RĂ©volution anglaise - en essayent de se passer de son parlement. La Guerre Civile oppose les forces royalistes aux forces parlementaires, sous le commandement d'Oliver Cromwell, et finit dans la victoire des Parlementaires. DĂ©sormais le Parlement anglais s'impose comme instance incontournable dans la gouvernance du pays. En 1660 il dĂ©clare la restauration de la monarchie, et institue un rĂ©gime de monarchie parlementaire. Le pouvoir du parlement est vite mis Ă l'Ă©preuve, et en 1688 celui-ci destitue le roi James II, et invite le prince nĂ©erlandais Guillaume d'Orange Ă prendre la couronne d'Angleterre. Le succĂšs de cette "RĂ©volution glorieuse" confirme le rĂŽle dĂ©terminant du Parlement anglais, rĂŽle dĂ©fini l'annĂ©e suivante par la signature de l'Acte des Droits, ou Bill of Rights, un des grands actes constitutionnelles du Royaume Uni, qui Ă©tablit de maniĂšre formelle le rĂŽle du parlement et les limites du pouvoir royal. C'est le dĂ©but du parlement moderne, avec son systĂšme de partis politiques. En 1707, Ă la suite de l'Acte d'Union entre l'Angleterre et l'Ecosse, le Parlement anglais devient le Parlement britannique. Au cours du 19° siĂšcle, le pouvoir parlementaire se concentre de plus en plus entre les mains de la Chambre des Communes; au dĂ©but du siĂšcle, les premiers ministres siĂšgent souvent Ă la chambre des Lords North, Liverpool, Wellington, Ă la fin le gouvernement est largement entre les mains de premiers ministres membres Ă©lus de la Chambre des Communes, notamment Gladstone et Disraeli. La derniĂšre administration menĂ©e par un Lord est celle du Marquis de Salisbury, de 1898 Ă 1902. Depuis, tous les premiers ministres siĂšgent Ă la Chambre des Communes. En 1911, le Parliament Act - ou Loi sur le Parlement - enterine officiellement la suprĂ©matie de la Chambre des Communes; dĂ©sormais, les Lords ne peuvent plus bloquer des projets de loi formulĂ©s par le gouvernement Ă la Chambre des Communes, et ne peuvent mĂȘme plus retarder les mesures budgĂ©taires ou fiscaux. La Loi de 1911 est peaufinĂ©e en et Fonctionnement du Parlement britannique aujourd'hui La Grande Bretagne est une monarchie parlementaire. Le Parlement britannique est un parlement bicamĂ©ral, c'est-Ă -dire Ă deux chambres au dessus des deux Chambres, mais dans un rĂŽle essentiellement formel, il y a le Souverain - roi ou reine - ou "la couronne".Role du Souverain Voir aussi Monarchie britannique Le souverain britannique a tous les pouvoirs, mais n'a aucun pouvoir. C'est le Souverain qui nomme le Premier Ministre, et qui ouvre tous les ans les Sessions du parlement, lors d'une cĂ©rĂ©monie historique et rituelle nommĂ©e le State opening of Parliament. Autrefois Ă l'automne, cette cĂ©rĂ©monie a dĂ©sormais lieu, depuis 2012, au mois de mai. C'est le seul moment habituel ou les membres des deux Chambres sont rĂ©unis. Au cours de la cĂ©rĂ©monie, le Souverain Ă©nonce le programme lĂ©gislatif Ă venir. Le "Discours du TrĂŽne" ou Queen's Speech est un rĂ©sumĂ© du programme que "son" gouvernement entend appliquer dans les douze mois Ă venir. C'est le gouvernement, et non la Reine, qui prĂ©pare le programme et le discours. La seconde grande fonction du souverain est la signature des nouvelles lois votĂ©es par le Parlement. Une loi rentre en vigueur quand elle a Ă©tĂ© signĂ©e par la Reine ou Roi, ou "reçu l'assentiment royal". La derniĂšre grande fonction du souverain - dans le cadre parlementaire - est sa rencontre hebdomadaire avec le Premier Ministre. Par tradition, ce dernier informe le Souverain, qui est Chef d'Etat, du dĂ©roulement des affaires, et demande son avis avec plus de 60 ans d'expĂ©rience, l'actuelle Reine Elizabeth II a acquis une formidable expĂ©rience en matiĂšre de gestion des affaires d'Etat, et joue dĂ©sormais un rĂŽle de "sage" bien apprĂ©ciĂ© par ses premiers ministres de toutes tendances Chambre des Lords La Chambre haute du Parlement de Londres est une chambre essentiellement nommĂ©e. Elle est composĂ©e d'environ 750 membres un nombre variable dont la plupart sont des Life Peers pairs Ă vie, ou personnes annoblies pour services rendus Ă la nation. Ces Life Peers sont pour la plupart d'anciens Ă©lus Ă la Chambre des Communes, ou d'anciens hauts-fonctionnaires, juges, ou anciens industriels ou anciens leaders syndicaux chaque gouvernement et chaque parti d'opposition a le droit tous les ans de proposer de nouveaux Life peers. Les autres membres de la Chambre des Lords sont 96 Lords hĂ©rĂ©ditaires parmi les "grands" du Royaume, et 26 EvĂšques de l'Eglise anglicane. Comme dit prĂ©cĂ©demment, la Chambre des Lords ne peut pas bloquer la lĂ©gislation proposĂ©e par le gouvernement Ă la Chambre des Communes; elle peut uniquement retarder certains projets de loi. Il est rare que la Chambre des Lords use de cette prĂ©rogative, car sauf crise ou cas exceptionnel, agir contre les voeux d'un gouvernement Ă©lu serait constitutionnellement inacceptable. Ainsi, la quasi totalitĂ© des propositions de loi Ă©manant de la Chambre des Communes est approuvĂ©e rapidement par les Lords, ou renvoyĂ©e avec quelques propositions de modificications ou amĂ©liorations. C'est Ă la Chambre des Communes d'accepter ou refuser ces modifications. Les rĂŽles essentiels de la Chambre des Lords sont donc de dĂ©charger la Chambre des Communes de certains dĂ©bats peu polĂ©miques, et d'examiner dans le dĂ©tail des projets pour lesquels la Chambre des Communes ne dispose pas du temps nĂ©cessaire. Compte tenu de l'expĂ©rience ses Life Peers, c'est une chambre de "sages" et d'experts qui est largement en adĂ©quation avec ses fonctions parlementaires, tout en n'Ă©tant pas une chambre Ă©lue. Le Gouvernement Cameron propose, en 2012, une modification du statut de la Chambre des Lords, pour en faire une chambre largement Ă©lue mais la proposition laisse les Britanniques largement indiffĂ©rents, et il n'est pas sĂ»r que cette proposition Chambre des Communes La Chambre des Communes est l'assemblĂ©e principale du Parlement britannique, en matiĂšre de pouvoir lĂ©gislatif. C'est une chambre composĂ©e de 650 membres dĂ©putĂ©s, MPs ou Members of Parliament Ă©lus au suffrage universel. La vie d'un parlement est de 5 ans. Suivant une tradition ancestrale, les MPs sont Ă©lus au suffrage universel selon un systĂšme de majoritĂ© relative first past the post system Ă un tour. C'est Ă dire que le candidat ayant le plus de voix lors d'une Ă©lection est Ă©lu, qu'il ait ou non la majoritĂ© absolue. Ce systĂšme favorise les grands partis politiques, et la stabilitĂ© des gouvernements - au dĂ©triment des petits partis. Les Ă©lus n'ont pas de supplĂ©ant; en cas de dĂ©cĂšs, dĂ©mission ou destitution d'un Ă©lu, on procĂšde rapidement Ă une Ă©lection partielle, appelĂ© by-election. Chaque Ă©lu reprĂ©sente sa circonscription territoriale, ou constituency le lien de l'Ă©lu avec son territoire est symboliqment et historiquement trĂšs important, et dans la Chambre, les Membres sont appelĂ©s non par leur nom, mais par le nom de leur circonscription ou par leur fonction, si ministres du gouvernement. Depuis 1902, le Premier Ministre britannique est toujours un Ă©lu siĂ©gant Ă la Chambre des Communes1, et la plupart des ministres - souvent tous les ministres - y siĂšgent aussi. Le Gouvernement est formĂ© par le parti disposant seul, ou comme actuellement en colalition d'une majoritĂ© de siĂšges Ă la Chambre des Communes. Les membres du Gouvernement siĂšgent au premier rang des bancs de l'assemblĂ©e dit Front bench, directement en face des Ă©lus de l'opposition. Le prĂ©sident de l'assemblĂ©e est nommĂ© the Speaker, et c'est lui ou elle qui prĂ©side chaque sĂ©ance et dĂ©signe les intervenants. Un aspect significatif de la Chambre des Communes est l'importance donnĂ©e Ă l'Opposition parlementaire. Celle-ci est structurĂ©e, avec un Leader officiel The Leader of the Opposition et un "cabinet de l'ombre" ou shadow cabinet, ministres virtuels de l'opposition chacun avec son portefeuille officiel correspondant Ă celui d'un ministre du gouvernement. La plupart du temps les dĂ©bats Ă la Chambre des Communes sont consacrĂ©s aux projets de lĂ©gislation du gouvernement. La plupart des propositions de loi Ă©manent ainsi du gouvernement. Toutefois, un certain temps est accordĂ© Ă des propositions de loi dĂ©posĂ©es par des MPs Ă titre individuel private members' bills ou Ă des propositions de loi dĂ©posĂ©es par l'opposition opposition motion. Dans chaque session parlementaire, l'opposition dispose de 20 jours pendant lesquelles elle peut proposer des projets de loi et dĂ©signer l'agenda de la Chambre. Les Private Members Bills et propositions de loi Ă©manant de l'Opposition peuvent ĂȘtre adoptĂ©es par la Chambre des Communes, mais pour cela elles doivent ĂȘtre approuvĂ©es par le gouvernement, Ă©tant donnĂ©e que celui-ci bĂ©nĂ©ficie d'une majoritĂ© de voix. Cela peut arriver notamment en cas de projet politiquement consensuel ou non-polĂ©mique, voire mĂȘme "moral", pour lesquels le gouvernement laisse Ă ses membres la libertĂ© de voter selon leur conscience. Deux exemples importants de Private Members Bills qui ont Ă©tĂ© votĂ©s par le Parlement sont la loi sur l'abolition de la peine capitale Murder Act de 1965, et la loi autorisant l'avortement 1967. TerritorialitĂ© Le Parlement de Londres est Ă la fois parlement de l'Angleterre et parlement du Royaume Uni. Il est souverain voir Constitution. Il a dĂ©lĂ©guĂ© certains de ses pouvoirs rĂ©gionaux aux parlements ou assemblĂ©es d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles. Notes 1. En 1963 les Conservateurs ont nommĂ© au poste de Premier Ministre un membre de la Chambre des Lords, Earl Home. Celui-ci a immĂ©diatement renoncĂ© Ă son titre, et s'est fait Ă©lire dans une Ă©lection partielle Ă la Chambre des communes. Retour accueil Copyright Website et texte © 2009 - 2022 sauf indication contraire.sil nâexiste pas de supplĂ©ant de la mĂȘme catĂ©gorie professionnelle, celui qui sera choisi appartiendra au mĂȘme collĂšge (mais sur une autre liste) et aura obtenu le plus grand nombre de voix aux Ă©lections (Cass. soc., 25 fĂ©vr. 1982, n o 81-60.680). Sâil y a Ă©galitĂ© de voix sur une mĂȘme liste, le remplaçant sera le supplĂ©ant