Changementde statut vie privée à étudiantSujet (Cloturé) initié par Hicham, il y a 9 mois - 521 vues. Changement de statut vie privée à étudiant. Bonjour, Ma femme est rentrée du Maroc
Bonjour, Je réside en France depuis 7 ans avec une carte de séjour Étudiante, je me suis mariée avec un Français depuis juin 2008. J'ai déposé tous les papiers nécessaire pour effectuer mon changement de statut le 05/09/08. On m'a délivré un récépissé de titre de séjour "Etudiant" qui me permet de travailler accessoirement à savoir 60% du temps annuel autorisé. A ce jour, j'ai renouvelé mon récépissé 2 fois, il arrive à expiration le 26/02/09 et quand j'appelle pour savoir où en est mon dossier; on me répond qu'il y a de l'attente et qu'il est possible qu'on me renouvelle mon récépissé une 3ème fois. Ce qui fera 9 mois d'attente... Entre temps, je ne peux pas travailler en CDI sachant que j'ai un MASTER! Dans la loi, il est indiqué qu'un conjoint/e de français se fait délivrer de plein droit un titre de séjour "vie privée vie familiale" qui autorise son titulaire à travailler. Est-ce légal de me faire attendre sachant qu'il est censé être délivré de plein droit? Où sont mes droits? Que puis-je faire pour avoir une autorisation de travail? car le retard pris par l'administration ne peut pas être mis sur mon dos. Merci de me répondre, je suis dans le désespoir le plus total. Bonjour, j'espère que vous lirez ce message, j'aimerai savoir comment ça s'était terminer pour vous car je suis un peu dans la meme situation. cordialement salut tout le monde,après 6 mois de vie communemariés ,vous avez le droit à une carte vie privée et familiale à condition que vous êtes entré en France légalement. Bonjour, merci pour la réponse, pour mon cas je suis rentré en France avec un visa long séjour étudiant, ça fais 5 ans que je suis avec ma femme, on est installer ensemble depuis juillet 2009, on s'est pacsé en juillet 2010 et on s'est marié la semaine dernière. je suis aller à la préfecture déposer mon dossier en présence de ma femme avec les pièces à fournir livret de famille, justificatif de domicile, passeport, justificatif d'activité, avis d'imposition, carte de séjour, lettre de demande de changement de statut... la dame au guichet m'a remis un récépissé étudiant en attendant qu'on traite ma demande de changement de statut. elle a dit que je recevrai une lettre me notifiant si l'avis est favorable ou non à mon changement de statut!!! si c'est favorable, ils me feront un récépissé vpf. la suis un peu bloquer car j'ai atteint mes 964 heures de travail, je pensais que j'allais avoir droit à un récépissé vpf directement. est ce qu'ils ont vraiment le droit de me remettre un récépissé étudiant sachant k j'ai demander un changement de statut et k ma titre étudiant est encore valable jusqu'en fin août. Est ce que je risque d'avoir un refus de changement de statut si je dépasse les 964 heures? j'ai pas une grande idée sur le changement de statut,mais tant que tu n'as pas eu une réponse sur le changement de ton statut,t'es considéré comme étudiant...il faut que tu penses à ça...je pense que c'est logique qu'ils te considèrent comme étudiant car peut être la réponse au changement de statut prend beaucoup de temps,en plus la loi est toujours susceptible aux changements et aux mariages qui interviennent avant l'expiration d'un titre de séjour ...renseignes-toi près de l'offi près de chez toi cordialement, bonjour, pensez vous qu'il est possible d'obtenir une dérogation afin de pouvoir travailler plus de 964 heures? merci d'avance Bonjour,je pense pas. je n'ai jamais lu un article qui parle de ça Cordialement, Bonjour c'est aussi c'que je me disais, je viens de faire le calcul de mes heures, je suis déjà à 1050 heures au lieu de 964. je ne peut pas arrêter car sa paie super bien, je gagne presque 3 fois le smic à cause des primes bien sur. pour un bac+3 c'est plutôt intéressant. ça me permet de mettre de l'argent de coté car ma femme et moi allons créer une société ds mon pays d'origine l'année prochaine. vu les preuves de vie commune de plus de 3 ans vu mon mariage Française vu ma demande de changement de statut je ne pense quand même pas qu'ils vont me retirer ma carte du fait que j'ai pas respecter la durée légale du travail pour les étudiants étranger!!!! ça me stress vraiment! n’empêche que sur le net j'ai pas encore lu qu'on avait expulsé un étudiant car il avait dépassé les 964h!! mais bon sa veut rien dire, ça sera peu être moi le 1er lol. merci encore et bonne journée je ne pense quand même pas qu'ils vont me retirer ma carte du fait que j'ai pas respecter la durée légale du travail pour les étudiants étranger!!!! et pourtant on a des témoignages en ce sens bonsoir merci pour la réponse que puis-faire alors? même si j'arrête de travailler, j'ai déjà dépasser les 964 heures! C'est toujours le problème quand on ne respecte pas la loi, on ne peut pas remonter le temps Vous ne pouvez qu'arrêter pour ne pas aggraver les choses et croiser les doigts Bonjour,je suis étudiante,je me marie en décembre conjoint français et mon ts expire le 22 sortons ensemble depuis 7ans et nous vivons ensemble depuis mai dernier. je souhaiterai savoir quels sont les papiers que je pourrai présenter comme preuve de vie commune pour mon changement de statut vpvf et quelles sont mes chances car sachant je ne souhaite pas étudier l'année prochaine. merci d'avance Bonjour, Je suis dans le même cas presque, je suis algérienne, j'ai terminé mes études et je voudrai des renseignements concernant le récépissé "vie privée et familiale conjoint de français" j'ai une carte de séjour qui expire début octobre et le mariage a lieu en août, pour l'instant je ne peux pas déposé de dossier car je n'ai aucune preuve de vie commune ça sera après le mariage malgré qu'on est ensemble depuis 4 ans. je voudrai savoir si le recepissé est delivré tout de suite apres ou bien en combien de temps apres le depot de dossier? et est ce qu'il y a possibilité de travailler avec? y aura t-il toujours la mention étudiant car je viens d'obtenir un CDD de 12 mois mais à partir de septembre car je leur ai dit que je n'aurai plus de statut étudiant et donc pas de changement de statut 'étudiant' à 'salarié?. J'ai peur par rapport au refus car je viens de lire un commentaire disant qu'il faut éviter de déposer avant l'expiration du TDS! merci pour votre réponse Bonjour Nadie.. je voudrais juste savoir comment ca c'est termine? J'ai mon convocation pour le 2 de septembre 2015 mais mon titre de sejour etudiant est valable jusqu'au 25 aout 2015...j'ai un cdd jusque le 25 d'aout et apres ils m'ont dit que ils feront un autre CDD quand j'ait mon nouveau recepisse... est ce que le jour de la RDV ils me donnerant un recepisse vie prive et familial qui me donne le droit de travailler 100% du temps ou ils vont me donner une recepisse etudiant pour 3 mois en attendant le nouveau titre? Si c'est le récépissé étudiant est ce que je peut signer un CDD a temps plein vu que 35H par semaine pendant 3 mois ne font pas le 100% du temps annuel? ou il faut travailler jusque 60% du temps plein pendant ces 3 mois? J'ai vraiment peur de perdre mon emploi a cause des délais de mon nouveau titre de séjour.! Merci Bcp Bonjour Voici mon problème Je suis algérienne avec un titre de séjour étudiant je me suis mariée en Algérie le mois d'août dernier avec un français, j'ai déposé ma transcription de mariage en septembre que ça prend environ 5, 6 mois ,le problème que mon titre expire janvier 2016 Donc ma question est ce que j'aurai le droit d un récépissé étudiant sachant que je n'ai pas encore pris le rendez vous de changement de statut Merci infiniment pour vos réponses Bonjour, voila mon cas je suis étudiant algérien avec un statut étudiant et cette carte il est plus valable depuis 24 septembre j'ai abandonné les études et à la fin je me suis trouvé sans inscription cette annéeproblème des moyens, par contre je me suis marié le 26 septembre et j'ai été à la sous préfecture pour la demande de titre séjour vfp, ils ont dis que je devrais payer 180euro comme pénalité de retard pour le renouvèlement de la carte, ça je peux le régler, le soucie c'est que ils ont demandé une lettre explicative pour le changement de statut et je sais pas quoi écrire surtout dans mon cas sachant que je compte reprendre mes études l'année prochaine nchalah, svp aidez par ce que j'ai le rdv le 8 octobre pour déposer le dossier. Bonjour je suis en possession d'un titre de séjour étudiante qui expirera au mois de juillet, je suis mariée en France au mois de février mon conjoint réside depuis 5 ans en France, avec un titre de séjour salarié, j'ai deux question 1 à l'expiration de mon titre séjour étudiante, est ce que je peux demander un titre de séjour vie privé et familiale. Sachant que mon conjoint a déjà entamé la procédure de regroupement familiale sur place. 2 le récépissé qui me sera donné après le dépôt de mon dossier, sera avec ou sans autorisation de travaille ? Merci pour votre aide Bonjour, dans le cadre de mon CDS étudiant à VPf, je voudrais savoir si c'est obligatoire de rédiger une lettre de demande de cds adressée au préfet et si je pourrai avoir un modèle. Merci pour votre aide Avez-vous déjà un compte sur le site ? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. 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Posez-la sur notre forum juridique changement de statut étudiant à vie privée familiale Visiteur assoussa Le 01-02-2021 à 1652 Bonjour,Je suis Algerienne et je suis arrivée en France en 2013 apres mon bac. j'ai fais mes etudes supérieurs année je suis encore Etudiante en contrat d'apprentissage "j'ai 26ans".de 2013 à 2020 j'ai fais chaque année un renouvellement de TDS Etudiant. Je suis mariée depuis Novembre 2019. Mon mari est Algerien Etudiant en France depuis a validé son M2 et a fait un changement de statut etudiant salarié cette annéee. Je viens d'obtenir mon TDS Etudiant d'un an et lui l'accord pour son CDS il attend sa sait que la premiere année il aura un an ensuite une carte pluriannuelle. Question ai je le droit de faire un regroupement familial sachant qu'il aura un tds d'un an salarié? ou Une fois qu'il aura un TDS pluriannuel? Merci d'avance pour vos réponses Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Ily a deux possibilités pour un étudiant étranger pour bénéficier d’un changement de statut, la prise en compte de sa vie privée et familiale et de sa vie professionnelle. De plus, les
Partager sur Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique Changement de statut étudiant à vie privée vie familiale Visiteur Hayah Le 26-08-2020 à 0428 Bonjour, est ce qu'il est possible d'obtenir la validation de changement de statut d'étudiant à vie privée vie familiale pour un étudiant qui a toujours vécu avec sa soeur, de nationalité française depuis son arrivée en France en 2015. Mes 2 parents ne sont pas au pays mais dans un autre pays étranger. J'appartiens à une fratrie de 2 enfants. Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.
Changementde statut Vie privée et familiale vers salarié après divorce. vendredi 4 janvier 2019 à 11h21 par mari. Je viens pour une amie qui ne sait plus quoi faire pour sa situation. Elle est d’origine étrangère hors UE, s’est mariée le 26 avril 2014 et le divorce par consentement mutuel a été prononcé le 31 mai 2018. Son titre de séjour pour vie privée et
Bonjour, Je suis un étudiant rentré en France depuis 2011. Ayant fait tout mon parcours universitaire en France et sanctionné d'un master 2, je poursuis mes études pour un autre master, le DSCG. Ma mère étant mon parent unique est française depuis 2015, elle me prend en charge financièrement et finance mes études. J'ai par la suite décidé, en septembre 2017 de faire la demande de changement de statut d'étudiant vers celui de Vie Privée et Familiale. Après 2 récépissés, je reçois un courrier de refus selon le motif suivant " je constate que vous poursuivez vos études en 2e année du DSCG c'est un autre master pour l'année 2017/2018. Pour cette raison, et sous réserve de votre inscription universitaire pour l'année 2017/2018, j'ai décidé de vous maintenir sous le statut d'étudiant et vous invite à prendre rendez-vous sur le site internet de la COMUE c'est le site où l'on prend RDV pour le renouvellement des titres de séjour étudiant. Il est marqué par la suite que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, si possible dactylographié, contenant l'exposé des faits et des arguments juridiques précis que vous invoquez. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif. Ladécision de la préfecture est elle valable?Que dois je faire?Je vous remercie d'avance.
Ily a deux possibilités pour un étudiant étranger pour bénéficier d’un changement de statut, la prise en compte de sa vie privée et familiale et de sa vie professionnelle. De plus, les étudiants diplômés d’un Master, bénéficient d’un accès au séjour facilité. 1. La prise en compte de la vie privée et familiale de l
Bonjour à tous, Pour résumer précisément la situation - je suis de nationalité française - ma compagne est de nationalité moldave - nous vivons à Paris ensemble depuis 2 ans - je lui ai demandé sa main dans son beau pays, il y a quelques semaines - elle dispose d'une carte de séjour étudiante qui expire le 30/11/2011 - elle exerce une activité en CDI depuis 2 ans, dans la limite de la durée légale pour un étudiant étranger Dans l'absolu, nous souhaiterions nous marier en 2012 été afin de laisser un temps pour organiser les festivités. Toutefois, en pratique, en cas de difficultés administratives, nous pouvons envisager le mariage civil avant expiration de sa carte. D'où mes questions - y a t-il possibilité d'obtenir un titre de séjour temporaire pour la période entre expiration de sa carte et date du mariage.? Si oui, comment? - à défaut, quelle procédure suivre sachant que ce serait absurde qu'elle quitte le territoire alors qu'on va se marier et qu'elle a un CDI? le changement en statut "salarié" est une piste peut être. - A quelle adresse de préfecture se rendre à Paris vu qu'elles se décentralisent entre étudiants et autres pour obtenir des informations sur place? Merci de votre aide. vouspouvez déposer votre demande dès que vous avez douze mois de vie commune, après cela ne veut pas dire que le visa vie privé et familiale vous sera accordé, es
Bonjour, Je suis une étudiante étrangère de nationalité tunisienne. Le 29 septembre 2010 je justifierai de 5ans de résidence régulière en France en tant qu'étudiante étrangère. Je suis entrée en France le 29 septembre 2005. Notez que pendant ces 5 ans j'ai vécu avec un citoyen Français en concubinage Par ailleurs je justifie aussi de 5 ans de résidence en France de l'age de 3ans à l'age de 8 ans due au fait que mes parents on été envoyés en mission pour le travail à cette époque. J'ai résidé 16 ans en Tunisie de l'age de 9ans à l'âge de 18 ans et 10 ans en France de façon discontinue 5ans +5ans L'intégralité de mon cursus scolaire, maternelle, primaire, secondaire et supérieur à été effectué dans des établissement Français en france et à l'étranger. Je justifie biensur de tous les documents necesssaires. Je suis parfaitement intégrée à la société Française, mon Français est irréprochable et je souhaite justement continuer de vivre en France et d'y travailler. Je voudrai demander un titre de séjour de résident mais je ne sais pas lequel demander, une carte de séjour 10 ans? une carte de séjour longue durée? ou directement faire une demande de naturalisation ? Je souhaiterai aussi savoir si dans mon cas , une demande de titre de séjour 10ans ou de naturalisation pourrait aboutir? Et en combien de temps pourrais je avoir une réponse? Ou et quel dossier dossier dois-je déposer? Je souhaite réellement faire ma vie ici. Merci d'avance de votre aide et de vos conseils
Jevous remercie d’avance pour votre réponse. je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant . je travaille déjà 10 h par semaine et j ai un deuxième employeur qui veut me prendre pour un
lundi 20 août 2018 popularité 35% Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France. les preuves de vie communes doivent être soigneusement choisies pour leur caractère probant . Le compte joint où tombent les revenus de chacun est le must Quels sont les étudiants qui peuvent prétendre au CDS vers VPF ? Messages à poster sur le forum général Pour tout changement de statut, il faut être en situation régulière – * Les étudiants non mariés , c’est-à-dire pacsés ou concubins avec un étranger titulaire d’un titre de séjour salarié ou VPF , en situation régulière depuis au moins dix-huit mois. Article 313-11 7° du CESEDA ou art. de l’accord franco-algérien. Il faut 3 à 5 ans de séjour en France, une vie commune d’un an pour le Pacs et dix-huit mois pour le concubinage au grand minimum et des preuves solides de vie commune. – * Les étudiants, titulaires d’un titre d’un an Attention ! l’APS n’est généralement pas acceptée, mariés en France à un étranger , titulaires d’un titre de séjour salarié ou VPF, en situation régulière en France depuis au moins dix-huit mois, ont le droit au regroupement familial sur place un an d’attente normalement avec récépissé sans droit au travail. Conditions de ressources et de logement. Il est donc préférable pour cette catégorie de personnes de ne pas se marier mais de se passer afin d’échapper à la longue procédure du regroupement familial. – * Les étudiants mariés, pacsés, concubins de citoyennes françaises – * Les étudiants, titulaires d’un titre Etudiant, parents d’un ] enfant français qui prouvent qu’ils veillent à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. – * Les étudiants célibataires titulaires d’un titre Etudiant ou APS qui ont leur famille proche en France en situation régulière ou naturalisée père, mère, frères et sœurs et qui habitent avec elle, ont gardé des liens étroits avec cette famille hébergement, contribution aux frais d’études. art. 313-11 7° et art. voir supra Quels étudiants ne peuvent pas obtenir de titre VPF en changement de statut ? Les étudiants mariés, pacsés ou concubins de étrangers, titulaires d’un titre de séjour Etudiant , même s’ils ont des enfants. Le tribunal suit ne remet généralement pas pas en cause le refus de la préfecture. Les étudiants mariés à des étrangers et dont le mariage a été fait à l’étranger doivent passer par le regroupement familial. Les étudiants, dont une partie de la famille réside en France ou est française, mais qui ne sont pas à charge, qui ne résident pas avec elle et/ou qui a un père ou une mère résidant au pays.
changementde statut "étudiant" vers "vie privée et familiale". salam alikoum Changement de statut "Étudiant" vers "Vie privée et familiiale" Pouvez-vous m'eclairé sur ce sujet SVP Je suis marié depuit trés peu avec un
Partager sur Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique changement de statut étudiante à vie privée familiale Visiteur Tarik 45 Le 28-01-2021 à 1244 Bonjour,j'ai deposé une demande pour un changement de statut etudiante a vie privée familiale le 5 octobre 2020 aprés avoir eu un refus de regroupement familiale sur place cause accords franco-Algerienne et sur la fotification ils m'ont precisés que je pourais faire un changement de statut aà vie privée familiale entre tamps j'ai envoyé un mail a la prefecture pour demander l'etat d'avencement de mon dossier et aujiourd'hui j'ai reçu une reponse qui me dit que ; Votre demande est à signature de la leurs reponse vous pensez que c'est ferus??? prefectur 45 Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Changementde statut Etudiant à Vie privée Familiale. Bonjour, En faite je viens de découvrir votre forum et je suis bien content de tous vos réponses en effet, je suis étudiant depuis 2010, j'ai croisé une très bonne jeune dame gentille demandeur d'asile fiVH4aM.
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